CDC Habitat

La Convention d’utilité sociale est tripartite (bailleur social, Etat, collectivité) et vise à préparer l’avenir de manière collective afin d’apporter des réponses réellement adaptées aux besoins des territoires et des habitants en matière de constructions, de réhabilitations et d'attributions. © APUR

14 MAI 2020

Le groupe CDC Habitat prépare sa convention d’utilité sociale (CUS)

Signées entre les bailleurs sociaux, l’État et les collectivités locales, les Conventions d’utilité sociale fixent les grandes orientations (constructions, réhabilitations, attributions) pour une période de six années. Suite au rapprochement de ses 13 ESH en une ESH unique, opéré en 2019, le groupe CDC Habitat a obtenu que la signature des CUS CDC Habitat et CDC Habitat Social soient décalées d’un an.

Préparer l’avenir de manière collective, afin d’apporter des réponses réellement adaptées aux besoins des territoires et des habitants : tel est l’objectif des Conventions d’utilité sociale (CUS), ces contrats obligatoires d’une durée de six ans, signés entre les bailleurs sociaux, les collectivités locales et l’État. Comme l’explique Isabelle Henry-Ferran, directrice de la gestion locative et de la qualité de service à la direction interrégionale Île-de-France de CDC Habitat, « les CUS fondent leur pertinence sur un état des lieux patrimonial et social, mené par chaque bailleur, et partagé avec les collectivités locales lors d’une phase de concertation préparatoire au projet ».

Un calendrier adapté

Si ce travail en amont a occupé la plupart des bailleurs sociaux tout au long de l’année écoulée, le groupe CDC Habitat a obtenu de pouvoir reporter la signature de la convention d’un an du fait de la réorganisation opérée en 2019 et du rapprochement de ses différentes entités. C’est donc tout au long de l’année 2020, et malgré le contexte exceptionnel que connaît le pays, que les travaux et concertations sont menés, à un rythme soutenu.

« Une première réunion s’est tenue au mois de mars afin de présenter aux collectivités l’état des lieux et recueillir leurs orientations », reprend Isabelle Henry-Ferran. « L’envoi de nos engagements, comprenant les indicateurs et le plan de vente du patrimoine pour chacune des 58 collectivités concernées en Île-de-France, est prévu pour cet été. Il sera suivi, si les conditions le permettent, de réunions d’échanges pour affiner les propositions avant dépôt du projet définitif à l’automne ».

L’une des particularités du travail effectué par chacune des six directions interrégionales du groupe CDC Habitat est que chaque projet sera intégré aux CUS de CDC Habitat et CDC Habitat Social – formant ainsi un contrat global définissant les grandes lignes de l’activité du premier bailleur français à l’horizon 2026.

Des plans de vente particulièrement attendus

La phase de concertation est l’occasion d’une discussion ouverte avec les collectivités locales désireuses de s’impliquer pleinement aux côtés des bailleurs, mais aussi avec les représentants des locataires. L’état des lieux présenté par la direction interrégionale Île-de-France a ainsi permis de rappeler quelques fondamentaux de l’activité du Groupe qui gère plus de 86 000 logements sociaux à l’échelle régionale, dont 44 % dans des quartiers prioritaires de la ville (QPV).

Mais au-delà des caractéristiques du patrimoine (typologie, état…) et de ses locataires (âge, catégorie socio-professionnelle…), c’est une nouveauté qui a particulièrement alimenté les échanges : le plan de vente du patrimoine. « Les plans de vente sont soumis aux communes qui disposent d’un délai de deux mois pour faire connaître leur position », souligne Isabelle Henry-Ferran.

 

La vente HLM est un sujet attendu par les collectivités.

Des engagements réaffirmés

Plus globalement, la Convention d’utilité sociale est l’occasion pour le groupe CDC Habitat de réaffirmer son engagement aux côtés des territoires et sa volonté de faire émerger un habitat de qualité, en phase avec les défis sociaux et environnementaux actuels. Parmi les engagements du Groupe, la CUS intégrera notamment la poursuite de l’effort exceptionnel mené en faveur de la transition énergétique et environnementale : si 411 millions d’euros ont déjà été consacrés entre 2016 et 2019 pour la réhabilitation du patrimoine, en grande partie thermique, 466 millions supplémentaires seront investis entre 2020 et 2022 – pour un total de plus de 28 000 logements réhabilités en 10 ans.

« La nouvelle organisation mise en place depuis 2019 par la direction interrégionale Île-de-France de CDC Habitat est entièrement au service des territoires. La CUS est donc pour nous une autre façon de formaliser cet engagement, de manière encore plus précise et coordonnée », conclut Isabelle Henry-Ferran. Le dépôt du projet de convention est à ce jour prévu pour l’automne et la signature avec le Préfet de la Région Île-de-France pour le 31 décembre 2020.

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58 collectivités concernées par la CUS de la direction interrégionale IDF

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15 collectivités rencontrées lors de la 1ère phase de présentation de l’état des lieux

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8 collectivités déjà intéressées pour signer la convention